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Mairie de La Turballe

Avis d'enquête publique - Aménagement foncier

Les propriétaires fonciers des communes de Guérande, La Turballe et Batz-sur-Mer sont informés que, suite à la proposition de la commission intercommunale d’aménagement foncier de Guérande, La Turballe et Batz-sur-Mer du 10 septembre 2019 de procéder à un aménagement foncier en mode « échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux », une enquête publique est ouverte par le Président du conseil départemental de Loire-Atlantique. Celle-ci portera sur le mode d’aménagement foncier et le projet de périmètre. 
Par arrêté du 25 septembre 2019 et conformément aux dispositions du code de l’environnement, le Président du conseil départemental a ordonné l’ouverture de cette enquête publique qui se déroulera pendant 31 jours consécutifs et aura son siège : 
Mairie de Guérande,  
du lundi 18 novembre 2019, 9h00, au mercredi 18 décembre 2019, 17h00, 
du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 
et le samedi, de 9h00 à 12h00

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