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Mairie de La Turballe

Avis d’ouverture d’une enquête parcellaire

Projet de liaison routière entre Guérande et La Turballe.

Par arrêté préfectoral du 19 octobre 2018 est prescrite, sur les communes de Guérande et La Turballe, du lundi 3 décembre 2018 au lundi 17 décembre 2018 inclus (soit pendant 15 jours consécutifs), une enquête parcellaire portant sur la détermination des immeubles à exproprier et sur l'identification des propriétaires de ces immeubles nécessaires à la réalisation du projet de liaison routière entre Guérande et La Turballe (route départementale 99).

L'enquête se déroulera en mairies de Guérande (Hôtel de Ville - 7 Place du marché au Bois - 44350 Guérande) et La Turballe (JO rue de la Fontaine-B;P51009- 44420 La Turballe). Monsieur Alain RINEAU, directeur de collège à la retraite, est désigné en qualité de commissaire­ enquêteur.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête parcellaire comportant le plan parcellaire des terrains et des bâtiments, ainsi que la liste des propriétaires concernés sera déposé dans les mairies précitées, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des services au public. Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations, sur le registre d'enquête parcellaire tenu à leur disposition en mairie. Ces observations pourront également être adressées, par correspondance, soit au maire, qui les joindra au registre, soit au commissaire-enquêteur, en mairie aux adresses précitées.

Le commissaire-enquêteur recevra, en personne, les observations du public, aux jours et heures suivants, en mairies de :

LA TURBALLE, 10 rue de la Fontaine (44420) :

•Lundi 3 décembre 2018 de 9h00 à 12h00

•Lundi 10 décembre 2018 de 14h00 à 17h00

•Lundi 17 décembre 2018 de 14h00 à 17h00

GUÉRANDE, 7 place du marché au Bois (44350)

•Mercredi 5 décembre 2018 de 14h00 à 17h00

•Jeudi 13 décembre 2018 de 9h00 à 12h00

Le commissaire-enquêteur devra donner son avis sur l'emprise des ouvrages projetés, dans le délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête. La présente publication est faite notamment en vue de l'application des articles L311-1 à L311-3 et R31l- 1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.