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Réglementation temporaire

Dans le cadre du RGAAA, décrivez l'image

Vous trouverez ci-joint 2 arrêtés préfectoraux :

- Arrêté préfectoral CAB-2020-321 : portant réglementation temporaire de l'achat et de la vente au détail, de l'enlèvement et du transport de carburant dans le départent de la Loire-Atlantique.
- Arrêté préfectoral CAB-SPAS-2020-611 : portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices de divertissement.