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Mairie de La Turballe

Conseil Municipal

Retouvez les dates des Conseils Municipaux pour l'année 2019 et début 2020

    Attention, ces dates sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction des événements de la Commune

 

Lundi 27 janvier 2020

Mardi 3 mars 2020

Mardi 5 mai 2020 - https://www.youtube.com/watch?v=O9rnrp_iYt8

Mardi 26 mai 2020 - https://www.youtube.com/watch?v=zpyrEl2Hvvk

Mardi 16 juin - https://www.youtube.com/watch?v=zdqrSHaC9BU&t=50s

Mardi 21 juillet - 


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Compte Rendu du Conseil Municipal

Le Conseil municipal est une assemblée d'élus dont le rôle est de statuer sur les affaires de la commune.
Il a une compétence générale pour la gestion des affaires de la commune, sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le Maire ou une autre autorité administrative.
Il doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d'au moins un tiers de ses membres.

Les principales compétences du Conseil municipal :

  • Vote du budget communal et des taux d'imposition locale,
  • Approbation du compte administratif (budget exécuté),
  • Création et suppression des services publics municipaux,
  • Gestion du patrimoine communal,
  • Adoption du Plan Local d'Urbanisme,
  • Décision de travaux,
  • Accord des aides favorisant le développement économique, …

Le contrôle des actes du Conseil Municipal a lieu a posteriori par le Préfet qui ne statue que sur la légalité des décisions prises. En outre, un contrôle financier est exercé par la Chambre Régionale des Comptes.