Mairie de La Turballe

Naissance

La déclaration est à faire auprès de la Mairie du lieu de naissance dans les trois (3) jours suivant la naissance.

Qui déclare la naissance ?

• Le père en premier lieu
• A défaut du père, toute personne témoin de l’accouchement (médecin, sage femme ou membres de la famille)

Pièces à fournir

• Déclaration de naissance délivrée par la sage femme ou le médecin ayant assisté à l’accouchement.
• Votre livret de famille si vous en avez déjà un.
• La pièce d’identité du père et de la mère.
• La copie intégrale de la reconnaissance anticipée s’il y a lieu
• La déclaration conjointe de choix de nom éventuellement

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun.

• soit le nom du père seul
• soit le nom de la mère seule
• soit les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (avec indication 1ère partie (1er nom) et 2ème partie (2ème nom)

Attention : le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère). Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

• Pour l’enfant légitime : le nom du père
• Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.

La reconnaissance

La reconnaissance d’un enfant est libre et permet d’établir sa filiation en l’absence de lien juridique existant entre les parents :

Elle peut se faire avant la naissance de l’enfant dans toutes les mairies, quelque soit le domicile ou le lieu d’accouchement.

La reconnaissance de la mère n’est plus nécessaire après la naissance de l’enfant.

La reconnaissance de l’enfant avant la naissance est fortement conseillée, elle permet de choisir plus facilement le nom de famille qui sera dévolu à l’enfant à sa naissance. En outre en cas d’impossibilité par le père à déclarer la naissance, cette démarche peut être faite par une tierce personne sans aucune conséquence sur le nom et la filiation de l’enfant.