Obligation de déclaration des biens immobiliers

Vous êtes propriétaire d’un logement ? Depuis le 1er janvier 2023, vous êtes soumis à une nouvelle obligation déclarative de vos biens immobiliers à usage d’habitation. Tous les propriétaires, qu’ils soient particuliers ou entreprises, ont jusqu’au 30 juin inclus pour effectuer cette déclaration.

Alors que la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales à partir de 2023, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) demande à tous les propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué, d’effectuer une déclaration supplémentaire à l’administration fiscale. L’objectif est de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou de la taxe sur les logements vacants.

La déclaration est ouverte et accessible depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. Vous pouvez également contacter l’assistance usagers du service des impôts (de 8h30 à 19h00 du lundi au vendredi) par téléphone au 08 09 401 401.

En cas de besoin, vous pouvez vous rapprocher du CCAS.