Voici les 10 résultats de votre recherche pour [administratives] dans les contenus d'informations
Cette rubrique comporte les informations concernant...
Vous trouverez les fomalités administratives relatives à votre vie quotidienne pouvant être effectuées en maire, en sous-préfecture/préfecture ou en ligne.
Vous trouverez les fomalités administratives relatives à votre vie quotidienne pouvant être effectuées en maire, en sous-préfecture/préfecture ou en ligne.
Plusieurs permanences existent sur la commune pour vous orienter et vous accompagner dans vos démarches de construction, d'aménagement ou de rénovation.
La Turballe a également mis en place un dispositif d'aide d'accession à la propriété pour les projets d'acquisition des jeunes ménages.
Consultation des marchés publics en cours
L'accueil d'un ressortissant étranger sur le territoire français nécessite une attestation d'accueil.
Les demandes de titres de séjour se font auprès de la sous-préfecture ou de la préfecture.
La légalisation de signature est une formalité à faire en mairie, très souvent à la demande d'un notaire dans le cas d'une procuration donnée pour signer un acte de vente.
La certification conforme d'une signature est faite par l'usager.
Le certificat de vie et le certificat de vie commune, sont délivrés par la mairie.
Vous trouverez ici les détails concernant le casier judiciaire national.
Demande de renouvellement du permis de conduire en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état matrimonial
Aptitude à la conduite d'un véhicule, visite médicale
Le Label Territoire, Ville ou Village Internet est un label national reconnu par l’État au titre des services publics numériques que vous rendez aux habitants et usagers de votre commune ou territoire.
Voici les 4 résultats de votre recherche pour [administratives] dans les actualités
Cette application est destinée aux particuliers et aux personnes morales de droits privés (entreprises, associations, syndicats, etc.). Elle permet d’échanger avec les tribunaux administratifs, les cours administratifs d’appel et le Conseil d’Etat de manière totalement dématérialisée et en toute sécurité et vous pouvez suivre l’état d’avancement de chaque dossier.
Accessible à l’adresse, elle autorise chaque justiciable à saisir de manière totalement dématérialisée l’ensemble des juridictions administratives.
Aussi, pour toutes les décisions administratives susceptibles d’un recours contentieux, il faut ajouter aux mentions des voies et délais de recours la mention « la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. »
Vous désirez construire, agrandir, surélever, restaurer ou aménager une maison sur le territoire de Cap Atlantique (hors communes du Morbihan) ?
Vous vous questionnez sur l’éco-conception, les biomatériaux ou les économies d’énergies ? Vous souhaitez un éclairage sur les démarches administratives et les différentes maîtrises d’œuvre possibles ?
Avant de vous engager dans un projet, dès les premières réflexions, profitez des conseils gratuits d’un architecte lors des permanences du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) 44 qui se tiendront à Cap Atlantique, à partir du mardi 4 septembre 2018.
Qu’est-ce que le CAUE ? Le CAUE 44 est une association dispensant des conseils gratuits aux particuliers qui désirent construire, agrandir ou réhabiliter un logement.
Pendant ces rendez-vous, à Cap Atlantique, l’architecte-conseil vous aidera à définir vos besoins en les conciliant à une démarche durable, il vous conseillera dans l’organisation de votre plan et le choix des matériaux et des volumes, ou vous guidera dans vos démarches administratives et dans le choix de votre type de maîtrise d’œuvre
Comment rencontrer l’architecte du CAUE ?
Prenez rendez-vous en appelant Cap Atlantique au 02.51.75.15.36 ou par mail service.instructeur@cap-atlantique.fr. Les permanences auront lieu les mardis 4 septembre, 2 octobre et 6 novembre 2018, de 14h à 17h, à CAP Info Habitat-Énergie, 1 place Dolgellau, à Guérande. L’architecte du CAUE qui assurera les permanences est Monsieur Mickaël GOBIN.
Lors de votre rendez-vous, pensez à apporter le plus de documents possibles (plan, PLU, photos, croquis...), les conseils de l'architecte n’en seront que plus précis !
Respectez le milieu naturel :
• remettre en place des pierres retournées
• reboucher les trous
• ne pas dégrader les habitats naturels sensibles Il est interdit
• d’utiliser un procédé mécanisé
• de pêcher entre le coucher et le lever du soleil
• de ramasser coquillages, oursins et vers marins à moins de 15 mètres, ou 10 mètres dans le traict du Croisic, du contour extérieur des zones de cultures marines balisées. À défaut de balisage général et collectif : à partir du contour extérieur des limites des parcelles de cultures marines concédées et balisées individuellement
• de ramasser les coquillages provenant d’une concession de cultures marines et chassés par le vent ou une mer forte
• de pratiquer la pêche des coquillages sur des gisements naturels situés dans des zones de production classées C
• de pêcher à l’intérieur des limites administratives des ports, sauf dérogation
• de décortiquer sur place les coquillages et les oursins, sauf consommation immédiate sur le lieu de prélèvement Vous devez trier vos captures au fur et à mesure de l’exercice de la pêche, directement sur le lieu de prélèvement Les spécimens ne respectant pas la taille minimale de capture sont remis immédiatement sur le lieu de prélèvemen.
Sanctions : Les contrevenants s’exposent aux poursuites pénales et aux sanctions administratives prévues par le code rural et de la pêche maritime
Vous trouverez ci-joint un dépliant sur les tailles minimales de capture, les quantités maximales et les engins autorisés, ainsi que les fermetures sanitaires et les zones interdites à la pêche à pied de loisir
L'association "LA PASSERELLE" souhaite mettre en place des cours de soutien en français pour le public qu'elle accompagne et accueillera avec plaisir, si des besoins sont exprimés, le public accompagné par ACTION EMPLOI.
La formation pourrait débuter en Septembre 2018 pour une fin prévue en Juin 2019. La fréquence serait d'un cours par semaine ou une fois tous les quinze jours ,d'une durée de 1H30 à 2H00 au sein des locaux de l'association à Guérande. Le groupe serait constitué de 7 à 8 participants. L'association recherche donc des bénévoles intéressés pour donner de leur temps et contribuer à l'apprentissage du français auprès du public identifié. L'objectif attendu à l'issue de la formation, est d'acquérir un niveau de français en lecture et écriture adapté à la vie quotidienne, le vie professionnelle et aux démarches administratives.
Prendre contact avec l'association : La Passerelle 02 40 62 14 07 mail : accueil@aipasserelle.fr
Voici le résultat de votre recherche pour [administratives] dans les manifestations
Une réunion d’information sur le mariage civil organisée par CAP Mariage 44* en présence d’un notaire se déroulera le Samedi 21 avril à 10h00 Salle Belle-île en mairie.
Accompagner les futurs mariés dans cette démarche
Destinée à répondre aux interrogations des jeunes couples sur le mariage civil, cette réunion abordera les thèmes suivants :
Un livret d’accompagnement au mariage sera remis aux futurs époux.
Grâce à ces entretiens, les futurs mariés peuvent également obtenir des informations sur les effets du mariage en termes d'obligations légales, de filiation mais aussi sur les différents régimes matrimoniaux qui s'offrent à eux. Étape importante dans la vie d'un couple, le mariage est un acte républicain, et un choix qui constitue juridiquement de nouveaux droits et devoirs destinés à stabiliser et à sécuriser la famille.
Ces préparations sont ouvertes à tous les futurs mariés turballais mais aussi aux habitants d'autres communes qui le souhaitent, quelques mois avant l'échange officiel de leurs vœux devant le maire.
Sur inscription à Accueil@laturballe.fr ou 02 40 11 88 00
*Cap Mariage 44 est une association laïque, apolitique et non confessionnelle, qui accompagne tous les futurs mariés dans leur projet d’union.
