Retrouvez toutes les informations pour organiser une manifestation, vente au déballage, etc.
Les documents sont à retourner au service Vie Associative/Animation que vous soyez une association ou un particulier.
02 40 11 88 – association@laturballe.fr
Dossier de manifestation
Vous souhaitez organiser une manifestation temporaire, elle doit déclarer préalablement via le dossier de manifestation.
Vente au déballage
Pour organiser une vente au déballage, vous devez remplir le CERFA 13939 et nous le retourner en mairie.
Cliquez sur le lien pour connaître la réglementation en vigueur
Déclaration des œuvres musicales
Tout organisateur de manifestation ou spectacle diffusant de la musique doit s’acquitter des droits d’auteur.
Pour cela vous devez déclarer :
Occupation du domaine maritime
Pour vos événements sur le domaine maritime, vous devez remplir un document 2 mois avant votre date de manifestation.