Demande de subvention

Avant d’effectuer votre demande de subvention, veuillez vérifier que votre association remplit bien les conditions suivantes :


Critères d’attribution

  • L’association doit participer à des actions ayant un intérêt public local pour La Turballe.
  • Inscription régulière et légale en préfecture
  • L’association doit avoir un numéro SIRET
  • Des statuts conformes à l’objet social
  • Transmission des comptes certifiés : bilan et compte d’exploitation
  • Respecter les règles de transmission des procès-verbaux des Assemblées Générales.
  • Elle doit fournir une attestation d’assurance, un RIB

Formulaire de demande de subvention :

Demande de subvention association
    Les éléments à télécharger doivent être en .png, .jpeg ou .pdf, merci.

    Informations générales

    Taille de fichier maximale : 5MB

    Taille de fichier maximale : 5MB

    Label ou entité reconnu par l'État

    Taille de fichier maximale : 5MB

    L’association sera tenue de respecter le Contrat d’engagement Républicain Document PDF à consulter

    Contrat

    Indiquer le représentant légal