Occupation du domaine public

Pôle administration générale

10 rue de la Fontaine – 44 420 La Turballe

commerce@laturballe.fr

06 74 89 68 34

Horaires d’ouverture

Mardi au vendredi : 9h/12h & 14h/16h30

Vous êtes commerçants et vous souhaitez occuper une partie de l’espace public pour votre activité. Vous devez déposer une demande d’autorisation en mairie

Occupation domaine public au droit du commerce : terrasses, présentoirs, stop trottoir, portants…

L’occupation peut être délivrée à l’année ou du 1er avril au 30 septembre.

Commerces ambulants hors marchés

Une mise en concurrence est requise avant toute attribution (Ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 et code général de la propriété des personnes publiques)

Appel à candidature en cours : 0

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