Pôle administration générale
Horaires d’ouverture
Mardi & Vendredi : 9h/12h00 & 14h/16h30
Est considéré débit de boissons, tout établissement vendant des boissons, que ce soit sur place, avec la restauration ou à emporter. Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, mais doivent faire une déclaration.
| Type de licence | Permis exploitation | Vente alcool |
| Licence 3 | Oui | Groupe 1 – 3 |
| Licence 4 | Oui | Groupe 1 – 3 – 4 – 5 |
| Petite licence restaurant | Oui | Groupe 1 -3 |
| Licence restaurant | Oui | Groupe 1 – 3 – 4 – 5 |
| Petite licence à emporter | Non Oui si vente la nuit entre 22H00 – 8H00 | Groupe 1 – 3 |
| Licence à emporter | Non Oui si vente la nuit entre 22H00 – 8H00 | Groupe 1 – 3 – 4 – 5 |
Pour la vente de boissons alcoolisés, une demande d’ouverture de débit de boissons doit être déposée en mairie accompagnée des pièces suivantes :
- carte d’identité
- Cerfa n° 11542*05 cerfa_11542.do (service-public.fr)
- Permis d’exploitation (1)
- Kbis de l’entreprise
La démarche doit être entreprise au moins 15 jours avant l’ouverture du débit de boissons.
Les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons sont réglementés par arrêtés préfectoraux suivant le type d’établissement.
Horaires ouverture/fermeture
- Débits de boissons à consommer sur place
Fermeture : 2H00
Ouverture : 6h00
- Etablissements titulaires de la licence restaurant ou de la licence 4 dont l’activité principale est la restauration sur place, pour l’accueil de groupe constitués (réunion, noces, banquets familial ou associatif) et pour les seules personnes participantes.
Fermeture : 4H00
Les arrêtés préfectoraux
- AP 22 juillet 2011 modifiant AP06042010
- AP 06042010